Vu les derniers événements, je commençais à douter de la capacitié du Conseil Constitionnel à faire respecter nos droits.

Je suis heureux de m'être trompé car Le Monde vient de publier l'article "Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée".

Voici un court extrait, je vous laisse le soin de lire la suite :

"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime"

Voilà, ça c'est fait !

Edit : et pour les archarnés : La "Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009".